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PROISY DAVID

Active
Siren487 750 309Entrepreneur individuel74500 CHAMPANGESCréée le 09 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROISY DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 750 309. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Savoie, 74500 Champanges. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROISY DAVID

Dénomination
PROISY DAVID
SIREN
487 750 309
SIRET (siège)
487 750 309 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22487750309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 750 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
RUE DE SAVOIE, 74500, CHAMPANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROISY DAVID

CHARPENTE

Finances de PROISY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROISY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROISY DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 CHAMPANGESSiègeActif

    487 750 309 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4391B

  • 74500 FETERNESFermé

    487 750 309 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de PROISY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROISY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROISY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROISY DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROISY DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2016. Clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015 , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PROISY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROISY DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015 , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur PROISY DAVID

Quel est le numéro SIREN de PROISY DAVID ?

Le numéro SIREN de PROISY DAVID est 487 750 309. Le SIRET de son siège social est 487 750 309 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487750309.

Où se situe le siège social de PROISY DAVID ?

Le siège social de PROISY DAVID est situé rue de Savoie, 74500 Champanges.

PROISY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PROISY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROISY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROISY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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