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PROJ ACTION

Active
Siren395 329 030SNC35000 RENNESCréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 329 030, PROJ ACTION est une SNC créée le 31 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 T rue Paul Feval, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJ ACTION

Dénomination
PROJ ACTION
SIREN
395 329 030
SIRET (siège)
395 329 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15395329030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 329 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
526G
Date de création
31 mai 1994
Siège social
55 T RUE PAUL FEVAL, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJ ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJ ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJ ACTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    395 329 030 00013 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 526G

Documents juridiques de PROJ ACTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROJ ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJ ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJ ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJ ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJ ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJ ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJ ACTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur PROJ ACTION

Quel est le numéro SIREN de PROJ ACTION ?

Le numéro SIREN de PROJ ACTION est 395 329 030. Le SIRET de son siège social est 395 329 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15395329030.

Où se situe le siège social de PROJ ACTION ?

Le siège social de PROJ ACTION est situé 55 T rue Paul Feval, 35000 Rennes.

PROJ ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJ ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJ ACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJ ACTION.

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