PROJ BATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJ BATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 857 881. Son siège social est situé 39 B RUE 39B RUE Pasteur TALANGE, 57525 Talange. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par JOHNNY BAZILLON, gérant.
Fiche d'identité de PROJ BATS
INSEE- Dénomination
- PROJ BATS
- SIREN
- 452 857 881
- SIRET (siège)
- 452 857 881 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452857881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 857 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 39 B RUE 39B RUE Pasteur TALANGE, 57525, TALANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROJ BATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJ BATS
INSEEÉtablissements de PROJ BATS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57525 TALANGESiègeFermé
452 857 881 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452A
- 57000 METZFermé
452 857 881 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de PROJ BATS
INPIComptes annuels de PROJ BATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJ BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJ BATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJ BATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJ BATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJ BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJ BATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur PROJ BATS
Quel est le numéro SIREN de PROJ BATS ?
Le numéro SIREN de PROJ BATS est 452 857 881. Le SIRET de son siège social est 452 857 881 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452857881.
Qui dirige PROJ BATS ?
PROJ BATS est dirigée par JOHNNY BAZILLON, gérant.
Où se situe le siège social de PROJ BATS ?
Le siège social de PROJ BATS est situé 39 B RUE 39B RUE Pasteur TALANGE, 57525 Talange.
PROJ BATS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJ BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJ BATS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJ BATS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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