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PROJ CONSEIL

Active
Siren481 123 503SCI07430 DAVEZIEUXCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJ CONSEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 481 123 503. Son siège social est situé 55 RUE DES ACACIAS - SUC DE VAUX -Suc de Vaux, 07430 Davezieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAUD MOUNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJ CONSEIL

Dénomination
PROJ CONSEIL
SIREN
481 123 503
SIRET (siège)
481 123 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45481123503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 123 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2005
Siège social
55 RUE DES ACACIAS - SUC DE VAUX -Suc de Vaux, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJ CONSEIL

acquisition, prise A bail, aménagements de tous terrains, bâtiments, immeubles, édification de toutes constructions, exécutions de tous travaux.

Finances de PROJ CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJ CONSEIL

TM

THIBAUD MOUNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

FM

FRANCOISE MOUNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

JM

JACQUES MOUNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

JM

JULIEN MOUNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de PROJ CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    481 123 503 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJ CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROJ CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJ CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJ CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJ CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJ CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJ CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJ CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur PROJ CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PROJ CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PROJ CONSEIL est 481 123 503. Le SIRET de son siège social est 481 123 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481123503.

Qui dirige PROJ CONSEIL ?

PROJ CONSEIL est dirigée par THIBAUD MOUNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJ CONSEIL ?

Le siège social de PROJ CONSEIL est situé 55 RUE DES ACACIAS - SUC DE VAUX -Suc de Vaux, 07430 Davezieux.

PROJ CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJ CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJ CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJ CONSEIL.

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