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PROJ'ETUDES

Fermée
Siren414 013 748SARL67100 STRASBOURGRadiée le 28 novembre 2016

Documents
Capital social
7,6 k€

PROJ'ETUDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 013 748. Elle est domiciliée 49 RUE 49 RUE du Lazaret STRASBOURG, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 701A. DOMINIQUE SINICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PROJ'ETUDES date du 28 novembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROJ'ETUDES

Dénomination
PROJ'ETUDES
SIREN
414 013 748
SIRET (siège)
414 013 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03414013748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 013 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
20 octobre 1997
Date de radiation
28 novembre 2016
Siège social
49 RUE 49 RUE du Lazaret STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PROJ'ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJ'ETUDES

DS

DOMINIQUE SINICO

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de PROJ'ETUDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeFermé

    414 013 748 00010 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 701A

Documents juridiques de PROJ'ETUDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Conformité de PROJ'ETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJ'ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/2000

Aucune mention de PROJ'ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJ'ETUDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/2000

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur PROJ'ETUDES

Quel est le numéro SIREN de PROJ'ETUDES ?

Le numéro SIREN de PROJ'ETUDES est 414 013 748. Le SIRET de son siège social est 414 013 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414013748.

Qui dirige PROJ'ETUDES ?

PROJ'ETUDES est dirigée par DOMINIQUE SINICO, gérant.

Où se situe le siège social de PROJ'ETUDES ?

Le siège social de PROJ'ETUDES est situé 49 RUE 49 RUE du Lazaret STRASBOURG, 67100 Strasbourg.

PROJ'ETUDES est-elle toujours en activité ?

Non, PROJ'ETUDES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2016.

PROJ'ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJ'ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.