PROJ INSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROJ INSTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 333 496. Son siège social est situé 56 rue Catoire, 59185 Provin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de PROJ INSTAL
INSEE- Dénomination
- PROJ INSTAL
- SIREN
- 444 333 496
- SIRET (siège)
- 444 333 496 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444333496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 333 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 56 RUE CATOIRE, 59185, PROVIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROJ INSTAL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de PROJ INSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJ INSTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROJ INSTAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59185 PROVINSiègeActif
444 333 496 00032 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C
- 59147 GONDECOURTFermé
444 333 496 00016 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 453A
- 59221 BAUVINFermé
444 333 496 00024 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de PROJ INSTAL
INPIComptes annuels de PROJ INSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJ INSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJ INSTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJ INSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJ INSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJ INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJ INSTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : SUIN Jean Louis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur PROJ INSTAL
Quel est le numéro SIREN de PROJ INSTAL ?
Le numéro SIREN de PROJ INSTAL est 444 333 496. Le SIRET de son siège social est 444 333 496 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444333496.
Où se situe le siège social de PROJ INSTAL ?
Le siège social de PROJ INSTAL est situé 56 rue Catoire, 59185 Provin.
PROJ INSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJ INSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJ INSTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJ INSTAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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