PROJEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJEANS est une SARL immatriculée le 22 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 033 132. Son siège social est situé av des Commerces Zac de l'Etoile, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. FREDERIC MAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJEANS
INSEE- Dénomination
- PROJEANS
- SIREN
- 812 033 132
- SIRET (siège)
- 812 033 132 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86812033132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 033 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- AV DES COMMERCES ZAC DE L'ETOILE, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJEANS
Sans activité dans le ressort du Tc de Boulogne
Finances de PROJEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJEANS
INSEEÉtablissements de PROJEANS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
812 033 132 00026 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4771Z
- 62230 OUTREAUActif
812 033 132 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PROJEANS
INPIComptes annuels de PROJEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJEANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJEANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2018. Clôturée le 14 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2020 · publié le 07 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Maillard Frédéric pour une durée de 08 ans.
Jugement du 14 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Jugement du 29 mars 2018 · publié le 08 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJEANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJEANS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-03-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Maillard Frédéric pour une durée de 08 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur PROJEANS
Quel est le numéro SIREN de PROJEANS ?
Le numéro SIREN de PROJEANS est 812 033 132. Le SIRET de son siège social est 812 033 132 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812033132.
Qui dirige PROJEANS ?
PROJEANS est dirigée par FREDERIC MAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de PROJEANS ?
Le siège social de PROJEANS est situé av des Commerces Zac de l'Etoile, 14120 Mondeville.
PROJEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJEANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJEANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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