PROJEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
PROJEAT est une SAS immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 824 655. Son siège social est situé rue l’Industrie zi la Plaine, 42240 Unieux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE GACHET, président de sas.
Fiche d'identité de PROJEAT
INSEE- Dénomination
- PROJEAT
- SIREN
- 522 824 655
- SIRET (siège)
- 522 824 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79522824655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 824 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 300 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- RUE L’INDUSTRIE ZI LA PLAINE, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJEAT
Toutes prestations de conseils au profit des entre prises en matières commerciales, financières, admi nistratives, de gestion et management, la prise de participation et la propriété dans toutes sociétés par voie d'apport, d'achat,de souscription ou autrement .
Finances de PROJEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJEAT
INSEEDirecteur général
Commissaire aux comptes suppléant
RSM CCI CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de PROJEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
522 824 655 00016 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PROJEAT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJEAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJEAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 12 juillet 2013
Jugement du 02 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJEAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJEAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 12 juillet 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Président : GACHET Pierre Charles Joseph Directeur général : PAVIET Louis Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Président : GACHET Pierre Charles Joseph Directeur général : PAVIET Louis Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-05-31
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur PROJEAT
Quel est le numéro SIREN de PROJEAT ?
Le numéro SIREN de PROJEAT est 522 824 655. Le SIRET de son siège social est 522 824 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522824655.
Qui dirige PROJEAT ?
PROJEAT est dirigée par PIERRE GACHET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJEAT ?
Le siège social de PROJEAT est situé rue l’Industrie zi la Plaine, 42240 Unieux.
PROJEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJEAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJEAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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