Checkers

PROJEC OUATE

Active
Siren537 931 495SARL72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRCréée le 18 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROJEC OUATE est une SARL immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 931 495. Son siège social est situé All allee des Quatre Vents Cre, 72200 Bazouges Cre sur Loir. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. Elle est dirigée par JOHN BOURMAULT, gérant.

Fiche d'identité de PROJEC OUATE

Dénomination
PROJEC OUATE
SIREN
537 931 495
SIRET (siège)
537 931 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65537931495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 931 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
ALL ALLEE DES QUATRE VENTS CRE, 72200, BAZOUGES CRE SUR LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJEC OUATE

Activités d'isolation intérieure et extérieure d'étanchéité intérieure et extérieure de plaquiste et de flocage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROJEC OUATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJEC OUATE

JB

JOHN BOURMAULT

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PROJEC OUATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRSiègeActif

    537 931 495 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de PROJEC OUATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROJEC OUATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJEC OUATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJEC OUATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJEC OUATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2016. Clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2016, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJEC OUATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJEC OUATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJEC OUATE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 juin 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2016, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur PROJEC OUATE

Quel est le numéro SIREN de PROJEC OUATE ?

Le numéro SIREN de PROJEC OUATE est 537 931 495. Le SIRET de son siège social est 537 931 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65537931495.

Qui dirige PROJEC OUATE ?

PROJEC OUATE est dirigée par JOHN BOURMAULT, gérant.

Où se situe le siège social de PROJEC OUATE ?

Le siège social de PROJEC OUATE est situé All allee des Quatre Vents Cre, 72200 Bazouges Cre sur Loir.

PROJEC OUATE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJEC OUATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJEC OUATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJEC OUATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'isolation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4329A

Entreprises à Bazouges Cre sur Loir

Toutes les entreprises à Bazouges Cre sur Loir