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PROJECT

Active
Siren377 802 210SARL06100 NICECréée le 24 avril 1990
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 802 210, PROJECT est une SARL créée le 24 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 452 av de Pessicart, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de PROJECT

Dénomination
PROJECT
SIREN
377 802 210
SIRET (siège)
377 802 210 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54377802210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 802 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
24 avril 1990
Siège social
452 AV DE PESSICART, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJECT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    377 802 210 00015 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 701A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    377 802 210 00023 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 701A

Documents juridiques de PROJECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin cote d'azur a été faite le 23/12/2011 .

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin cote d'azur a été faite le 23/12/2011 .

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1990

Questions fréquentes sur PROJECT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT ?

Le numéro SIREN de PROJECT est 377 802 210. Le SIRET de son siège social est 377 802 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54377802210.

Où se situe le siège social de PROJECT ?

Le siège social de PROJECT est situé 452 av de Pessicart, 06100 Nice.

PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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