CheckersProcédures

PROJECT

Active
Siren413 685 165549959380 Armbouts-CappelCréée le 23 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

PROJECT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 685 165. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue DES ARTISANS - ZONE ARTISANALE DU LAC ZA DU LAC, 59380 Armbouts-Cappel. Son activité principale relève du code NAF 4665Z. FABRICE GRZECHNIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJECT

Dénomination
PROJECT
SIREN
413 685 165
SIRET (siège)
413 685 165 00032
N° TVA intracommunautaire
FR65413685165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 685 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4665Z
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
2 RUE 2 Rue DES ARTISANS - ZONE ARTISANALE DU LAC ZA DU LAC, 59380, Armbouts-Cappel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROJECT

LE VENTE DE TOUS MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE BUREAU, LES FOURNITURES, LES CONSOMMABLES LA VENTE DE TOUS MATERIELS POUR L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LA LOCATION DE TOUS MATERIELS PRECITES, LA MAINTENANCE ET LA REPARATION DESDITS MATERIELS

Finances de PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECT

FG

FABRICE GRZECHNIK

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJECT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59380 Armbouts-CappelSiègeFermé

    413 685 165 00032 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 4665Z

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    413 685 165 00016 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 516G

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    413 685 165 00024 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 518H

Documents juridiques de PROJECT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2015. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 16/05/2017 se substituant à celui du 14/04/2015 et déclarant irrecevable en la forme la requête du 06/05/2015 : La date de cessation des paiements retenue est le 15/08/2014, initialement fixée.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian Wiart 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 avril 2014.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-05-16 · Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 16/05/2017 se substituant à celui du 14/04/2015 et déclarant irrecevable en la forme la requête du 06/05/2015 : La date de cessation des paiements retenue est le 15/08/2014, initialement fixée.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 avril 2014.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian Wiart 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant non associé : GRZECHNIK Fabrice

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur PROJECT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT ?

Le numéro SIREN de PROJECT est 413 685 165. Le SIRET de son siège social est 413 685 165 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413685165.

Qui dirige PROJECT ?

PROJECT est dirigée par FABRICE GRZECHNIK, gérant.

Où se situe le siège social de PROJECT ?

Le siège social de PROJECT est situé 2 RUE 2 Rue DES ARTISANS - ZONE ARTISANALE DU LAC ZA DU LAC, 59380 Armbouts-Cappel.

PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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