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PROJECT

Active
Siren851 691 428SAS31270 FROUZINSCréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROJECT est une SAS immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 691 428. Elle est domiciliée 2 rue du Midi, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. HAMID AFRAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJECT

Dénomination
PROJECT
SIREN
851 691 428
SIRET (siège)
851 691 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12851691428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 691 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 juin 2019
Siège social
2 RUE DU MIDI, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJECT

Dégustation de narguilé.

Finances de PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECT

HA

HAMID AFRAH

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    851 691 428 00011 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur PROJECT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT ?

Le numéro SIREN de PROJECT est 851 691 428. Le SIRET de son siège social est 851 691 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12851691428.

Qui dirige PROJECT ?

PROJECT est dirigée par HAMID AFRAH, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJECT ?

Le siège social de PROJECT est situé 2 rue du Midi, 31270 Frouzins.

PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT.

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