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PROJECT

Active
Siren883 204 786659949310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 05 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJECT est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 204 786. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld "rioux"-Levoide-Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEAN HERAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJECT

Dénomination
PROJECT
SIREN
883 204 786
SIRET (siège)
883 204 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06883204786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 204 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 mai 2020
Siège social
LD "RIOUX"-LEVOIDE-VIHIERS, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJECT

propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général propriété, mise en valeur, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

Finances de PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECT

VG

VERONIQUE GAUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

JH

JEAN HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Établissements de PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    883 204 786 00015 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PROJECT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-05 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2020

Questions fréquentes sur PROJECT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT ?

Le numéro SIREN de PROJECT est 883 204 786. Le SIRET de son siège social est 883 204 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06883204786.

Qui dirige PROJECT ?

PROJECT est dirigée par JEAN HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJECT ?

Le siège social de PROJECT est situé Ld "rioux"-Levoide-Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.

PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT.

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