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PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Active
Siren480 519 305SARL06400 CANNESCréée le 25 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD est une SARL immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 519 305. Son siège social est situé 9 Pl Cornut-Gentille, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Dénomination
PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD
SIREN
480 519 305
SIRET (siège)
480 519 305 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90480519305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 519 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
9 PL CORNUT-GENTILLE, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Production de films et de programmes pour la télévision

Finances de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    480 519 305 00027 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 5911A

  • 06400 CANNESFermé

    480 519 305 00019 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 923B

Documents juridiques de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD

Quel est le numéro SIREN de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD ?

Le numéro SIREN de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD est 480 519 305. Le SIRET de son siège social est 480 519 305 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480519305.

Où se situe le siège social de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD ?

Le siège social de PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD est situé 9 Pl Cornut-Gentille, 06400 Cannes.

PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECT ARTISTIC SYSTEM SOLUTION PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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