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PROJECT-BATIM

Fermée
Siren502 921 539SCI07240 VERNOUX-EN-VIVARAISRadiée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJECT-BATIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 921 539. Son siège social est situé Che de Bourget, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC ERNIE, autre. PROJECT-BATIM a été radiée le 30 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROJECT-BATIM

Dénomination
PROJECT-BATIM
SIREN
502 921 539
SIRET (siège)
502 921 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51502921539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 921 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 février 2008
Date de radiation
30 juin 2022
Siège social
CHE DE BOURGET, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROJECT-BATIM

sans activité

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Finances de PROJECT-BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJECT-BATIM

JE

JEAN-LUC ERNIE

Autre

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

KF

KARINE FOMBARLET

Autre

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de PROJECT-BATIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeFermé

    502 921 539 00016 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PROJECT-BATIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT-BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT-BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT-BATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT-BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROJECT-BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT-BATIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-28

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur PROJECT-BATIM

Quel est le numéro SIREN de PROJECT-BATIM ?

Le numéro SIREN de PROJECT-BATIM est 502 921 539. Le SIRET de son siège social est 502 921 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51502921539.

Qui dirige PROJECT-BATIM ?

PROJECT-BATIM est dirigée par JEAN-LUC ERNIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJECT-BATIM ?

Le siège social de PROJECT-BATIM est situé Che de Bourget, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

PROJECT-BATIM est-elle toujours en activité ?

Non, PROJECT-BATIM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.

PROJECT-BATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT-BATIM.

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