PROJECT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROJECT CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 874 805. Elle est domiciliée 469 av David Ben Gourion, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROJECT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PROJECT CONSTRUCTION
- SIREN
- 500 874 805
- SIRET (siège)
- 500 874 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46500874805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 874 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 469 AV DAVID BEN GOURION, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROJECT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECT CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJECT CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
500 874 805 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4110C
- 69530 BRIGNAISFermé
500 874 805 00020 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 4110C
- 69390 CHARLYFermé
500 874 805 00038 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4110C
Documents juridiques de PROJECT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PROJECT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJECT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJECT CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJECT CONSTRUCTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MASSON Philippe nom d'usage : MASSON n'est plus gérant. PIN Myriam Christine nom d'usage : MASSON devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur PROJECT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PROJECT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PROJECT CONSTRUCTION est 500 874 805. Le SIRET de son siège social est 500 874 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500874805.
Où se situe le siège social de PROJECT CONSTRUCTION ?
Le siège social de PROJECT CONSTRUCTION est situé 469 av David Ben Gourion, 69009 Lyon 9eme.
PROJECT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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