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PROJECT DEVELOPPEMENT

Active
Siren915 356 778SAS26200 MONTELIMARCréée le 08 juillet 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

PROJECT DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 356 778. Son siège social est situé 7 av du Meyrol, 26200 Montelimar. PROJECT DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CLAUDE BERTHOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJECT DEVELOPPEMENT

Dénomination
PROJECT DEVELOPPEMENT
SIREN
915 356 778
SIRET (siège)
915 356 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55915356778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 356 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
7 AV DU MEYROL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJECT DEVELOPPEMENT

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente . La promotion immobiliere au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil. Toutes opérations de maîtrise d'ouvrage et de construction vente

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Finances de PROJECT DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJECT DEVELOPPEMENT

CB

CLAUDE BERTHOULY

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

MB

MARCO BERTHOULY

Directeur général

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PROJECT DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    915 356 778 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROJECT DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Conformité de PROJECT DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJECT DEVELOPPEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur PROJECT DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de PROJECT DEVELOPPEMENT est 915 356 778. Le SIRET de son siège social est 915 356 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55915356778.

Qui dirige PROJECT DEVELOPPEMENT ?

PROJECT DEVELOPPEMENT est dirigée par CLAUDE BERTHOULY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJECT DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de PROJECT DEVELOPPEMENT est situé 7 av du Meyrol, 26200 Montelimar.

PROJECT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT DEVELOPPEMENT.