PROJECT DEVELOPPEMENT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
PROJECT DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 356 778. Son siège social est situé 7 av du Meyrol, 26200 Montelimar. PROJECT DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CLAUDE BERTHOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJECT DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- PROJECT DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 915 356 778
- SIRET (siège)
- 915 356 778 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55915356778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 356 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 7 AV DU MEYROL, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJECT DEVELOPPEMENT
Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente . La promotion immobiliere au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil. Toutes opérations de maîtrise d'ouvrage et de construction vente
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Finances de PROJECT DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECT DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de PROJECT DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
915 356 778 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROJECT DEVELOPPEMENT
INPIConformité de PROJECT DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 mars 2014 · N° 10/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/02041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJECT DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur PROJECT DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de PROJECT DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de PROJECT DEVELOPPEMENT est 915 356 778. Le SIRET de son siège social est 915 356 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55915356778.
Qui dirige PROJECT DEVELOPPEMENT ?
PROJECT DEVELOPPEMENT est dirigée par CLAUDE BERTHOULY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJECT DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de PROJECT DEVELOPPEMENT est situé 7 av du Meyrol, 26200 Montelimar.
PROJECT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT DEVELOPPEMENT.
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