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PROJECT HABITAT

Active
Siren825 311 343SAS01300 VirigninCréée le 31 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 311 343, PROJECT HABITAT est une SAS créée le 31 janvier 2017. Son siège social est situé 710 AV du Bugey, 01300 Virignin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par RODOLPHE RUAS, président de sas.

Fiche d'identité de PROJECT HABITAT

Dénomination
PROJECT HABITAT
SIREN
825 311 343
SIRET (siège)
825 311 343 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20825311343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 311 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 janvier 2017
Siège social
710 AV du Bugey, 01300, Virignin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJECT HABITAT

Travaux d'électricité générale, isolation électrique et travaux connexes; importation, exportation, achat, vente et négoce de gros, demi-gros et de tous produits mécaniques.Apport d'affaires à destination de ses clients.

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Finances de PROJECT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJECT HABITAT

RR

RODOLPHE RUAS

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de PROJECT HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 VirigninSiègeActif

    825 311 343 00024 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 4321A

  • 73220 MontgilbertFermé

    825 311 343 00016 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de PROJECT HABITAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJECT HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT HABITAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2017

Questions fréquentes sur PROJECT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT HABITAT ?

Le numéro SIREN de PROJECT HABITAT est 825 311 343. Le SIRET de son siège social est 825 311 343 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20825311343.

Qui dirige PROJECT HABITAT ?

PROJECT HABITAT est dirigée par RODOLPHE RUAS, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJECT HABITAT ?

Le siège social de PROJECT HABITAT est situé 710 AV du Bugey, 01300 Virignin.

PROJECT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT HABITAT.

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