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PROJECT HABITAT

Active
Siren913 667 036SARL69620 TheizéCréée le 19 mai 2022

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
2,0 k€

PROJECT HABITAT est une SARL immatriculée le 19 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 667 036. Elle est domiciliée 266 CHE 266 Chemin de l'Eau Qui Court, 69620 Theizé. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par JONATHAN BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJECT HABITAT

Dénomination
PROJECT HABITAT
SIREN
913 667 036
SIRET (siège)
913 667 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49913667036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 667 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
19 mai 2022
Siège social
266 CHE 266 Chemin de l'Eau Qui Court, 69620, Theizé
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROJECT HABITAT

projecthabitat69.frp06 28 59 20 64

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROJECT HABITAT

Entretien et nettoyage de toiture & accessoires de toiture (cheneaux, gouttières), facade, peinture intérieur, extérieure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROJECT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECT HABITAT

JB

JONATHAN BAYLE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

SB

SULLIVAN BAYLE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PROJECT HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69620 TheizéSiègeActif

    913 667 036 00010 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 4391B

  • 69380 LOZANNEFermé

    913 667 036 00028 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 8129B

Documents juridiques de PROJECT HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de PROJECT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJECT HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJECT HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2022

Questions fréquentes sur PROJECT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT HABITAT ?

Le numéro SIREN de PROJECT HABITAT est 913 667 036. Le SIRET de son siège social est 913 667 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913667036.

Qui dirige PROJECT HABITAT ?

PROJECT HABITAT est dirigée par JONATHAN BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJECT HABITAT ?

Le siège social de PROJECT HABITAT est situé 266 CHE 266 Chemin de l'Eau Qui Court, 69620 Theizé.

PROJECT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT HABITAT.

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