PROJECT IMMOBILIER

Active

Siren538 017 047SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 23 novembre 2011

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,5 k€

PROJECT IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 017 047. Elle est domiciliée 8 rue Paul Bert, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par DAMIEN ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJECT IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: PROJECT IMMOBILIER
SIREN: 538 017 047
SIRET (siège): 538 017 047 00019
N° TVA intracommunautaire: FR59538017047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 017 047
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 23 novembre 2011
Siège social: 8 RUE PAUL BERT, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de PROJECT IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJECT IMMOBILIER

INSEE

DAMIEN ROUX

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PROJECT IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
538 017 047 00019 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROJECT IMMOBILIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

Acte

Conformité de PROJECT IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2014. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROUX Damien, gérant de la société PROJECT IMMOBILIER SARL pour une durée de 8 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJECT IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJECT IMMOBILIER

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROUX Damien, gérant de la société PROJECT IMMOBILIER SARL pour une durée de 8 ANS ans.
30 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 septembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
06 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-12-15

22 février 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur PROJECT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PROJECT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PROJECT IMMOBILIER est 538 017 047. Le SIRET de son siège social est 538 017 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538017047.

Qui dirige PROJECT IMMOBILIER ?

PROJECT IMMOBILIER est dirigée par DAMIEN ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de PROJECT IMMOBILIER ?

Le siège social de PROJECT IMMOBILIER est situé 8 rue Paul Bert, 71300 Montceau-les-Mines.