PROJECT PATRIMOINE
Active6492Z · Autre distribution de crédit
- Capital social
- 15,0 k€
PROJECT PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 512 935. Son siège social est situé 240 bd Jean Jaures, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale est autre distribution de crédit (code NAF 6492Z). PHILIPPE TREBOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJECT PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- PROJECT PATRIMOINE
- SIREN
- 483 512 935
- SIRET (siège)
- 483 512 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483512935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 512 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6492Z - Autre distribution de crédit
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 240 BD JEAN JAURES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJECT PATRIMOINE
IOBSP courtier en opération de banque et en service de paiement, courtier en assurance, promoteur et commercialisation d'opération immobilières et notamment activités annexes de formation
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Finances de PROJECT PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECT PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de PROJECT PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
483 512 935 00014 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6492Z
Documents juridiques de PROJECT PATRIMOINE
INPIConformité de PROJECT PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2016. Clôturée le 27 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2014, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJECT PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJECT PATRIMOINE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2014, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur PROJECT PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de PROJECT PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de PROJECT PATRIMOINE est 483 512 935. Le SIRET de son siège social est 483 512 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483512935.
Qui dirige PROJECT PATRIMOINE ?
PROJECT PATRIMOINE est dirigée par PHILIPPE TREBOSC, gérant.
Où se situe le siège social de PROJECT PATRIMOINE ?
Le siège social de PROJECT PATRIMOINE est situé 240 bd Jean Jaures, 13300 Salon-de-Provence.
PROJECT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECT PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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