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PROJECT PATRIMOINE

Active
Siren483 512 935SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 28 juillet 2005

6492Z · Autre distribution de crédit

Documents
Capital social
15,0 k€

PROJECT PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 512 935. Son siège social est situé 240 bd Jean Jaures, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale est autre distribution de crédit (code NAF 6492Z). PHILIPPE TREBOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJECT PATRIMOINE

Dénomination
PROJECT PATRIMOINE
SIREN
483 512 935
SIRET (siège)
483 512 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41483512935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 512 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6492Z - Autre distribution de crédit
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
240 BD JEAN JAURES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJECT PATRIMOINE

IOBSP courtier en opération de banque et en service de paiement, courtier en assurance, promoteur et commercialisation d'opération immobilières et notamment activités annexes de formation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROJECT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJECT PATRIMOINE

PT

PHILIPPE TREBOSC

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de PROJECT PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    483 512 935 00014 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6492Z

Documents juridiques de PROJECT PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Conformité de PROJECT PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2016. Clôturée le 27 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2014, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJECT PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJECT PATRIMOINE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2014, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur PROJECT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de PROJECT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de PROJECT PATRIMOINE est 483 512 935. Le SIRET de son siège social est 483 512 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483512935.

Qui dirige PROJECT PATRIMOINE ?

PROJECT PATRIMOINE est dirigée par PHILIPPE TREBOSC, gérant.

Où se situe le siège social de PROJECT PATRIMOINE ?

Le siège social de PROJECT PATRIMOINE est situé 240 bd Jean Jaures, 13300 Salon-de-Provence.

PROJECT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECT PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2017 pour insuffisance d'actif.