PROJECT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROJECT SARL est une SARL immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 513 365 874. Son siège social est situé 77 B av de Beutre, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de PROJECT SARL
INSEE- Dénomination
- PROJECT SARL
- SIREN
- 513 365 874
- SIRET (siège)
- 513 365 874 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19513365874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 365 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- 77 B AV DE BEUTRE, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROJECT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJECT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
513 365 874 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PROJECT SARL
INPIComptes annuels de PROJECT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJECT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025005494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024081931
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00715
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-21.573
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01176
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026968
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03499
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025002933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJECT SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-23
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur PROJECT SARL
Quel est le numéro SIREN de PROJECT SARL ?
Le numéro SIREN de PROJECT SARL est 513 365 874. Le SIRET de son siège social est 513 365 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19513365874.
Où se situe le siège social de PROJECT SARL ?
Le siège social de PROJECT SARL est situé 77 B av de Beutre, 33600 Pessac.
PROJECT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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