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PROJECTEEC

Active
Siren802 448 886571031860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 448 886, PROJECTEEC est une 5710 créée le 22 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Lot le Caroubier, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par ARNAUD GARCIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJECTEEC

Dénomination
PROJECTEEC
SIREN
802 448 886
SIRET (siège)
802 448 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88802448886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 448 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 mai 2014
Siège social
41 LOT LE CAROUBIER, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROJECTEEC

donneo.frdonneodonneo.expert06 84 80 39 98

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROJECTEEC

Conseil informatique et la gestion auprès des entreprises.

Finances de PROJECTEEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECTEEC

AG

ARNAUD GARCIA

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de PROJECTEEC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    802 448 886 00019 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6202A

  • 64000 PAUActif

    802 448 886 00035 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 6202A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    802 448 886 00027 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 6202A

Documents juridiques de PROJECTEEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROJECTEEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECTEEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECTEEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECTEEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJECTEEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECTEEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECTEEC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Marques déposées par PROJECTEEC

PROJECTEEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROJECTEEC PROJECT YOUR FUTURE

    N° 4098811 · Déposée le 18 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 juin 2024

  • PROETHEEC

    N° 4098515 · Déposée le 17 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 17 juin 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROJECTEEC

Quel est le numéro SIREN de PROJECTEEC ?

Le numéro SIREN de PROJECTEEC est 802 448 886. Le SIRET de son siège social est 802 448 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802448886.

Qui dirige PROJECTEEC ?

PROJECTEEC est dirigée par ARNAUD GARCIA, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJECTEEC ?

Le siège social de PROJECTEEC est situé 41 Lot le Caroubier, 31860 Labarthe-sur-Leze.

PROJECTEEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECTEEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECTEEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECTEEC.

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