PROJECTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROJECTIVE est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 347 985. Elle est domiciliée 2 Pas Flourens, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de PROJECTIVE
INSEE- Dénomination
- PROJECTIVE
- SIREN
- 343 347 985
- SIRET (siège)
- 343 347 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94343347985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 347 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROJECTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECTIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJECTIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
343 347 985 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 744B
Documents juridiques de PROJECTIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROJECTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJECTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECTIVE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-19.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-13.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJECTIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur PROJECTIVE
Quel est le numéro SIREN de PROJECTIVE ?
Le numéro SIREN de PROJECTIVE est 343 347 985. Le SIRET de son siège social est 343 347 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94343347985.
Où se situe le siège social de PROJECTIVE ?
Le siège social de PROJECTIVE est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris 17.
PROJECTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECTIVE.
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