PROJECTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 446 690, PROJECTS est une 5710 créée le 2 septembre 1997. Elle est domiciliée Ld Corossol Kaz Papyon, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PROJECTS UNIVERSAL, président de sas.
Fiche d'identité de PROJECTS
INSEE- Dénomination
- PROJECTS
- SIREN
- 414 446 690
- SIRET (siège)
- 414 446 690 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR96414446690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 446 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 septembre 1997
- Siège social
- LD COROSSOL KAZ PAPYON, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROJECTS
Étude, gestion et Coordinaton des travaux en électricité et en domotique
Finances de PROJECTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECTS
INSEEBODACCPROJECTS UNIVERSAL
Président de SAS
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2026
Anciens dirigeants (2)
Romain, Baptiste, Julien LEFEUVRE
Président · de décembre 2019 à juillet 2026
LEFEUVRE
gérant · de décembre 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJECTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
414 446 690 00037 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 6420Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
414 446 690 00011 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 7490A
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
414 446 690 00029 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 9329Z
Documents juridiques de PROJECTS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJECTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJECTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECTS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/11106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/10707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/58538
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/07554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00122
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00281
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00753
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-23.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 mars 2019 · N° 17/17714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-20.146
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17/09966
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Décision du 30 mai 2017 · N° 16/03354
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/24152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 mars 2016 · N° 14-19.837
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/24158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-14.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJECTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
LEFEUVRE Romain Baptiste Julien nom d'usage : LEFEUVRE n'est plus président. Sté par actions simplifiée PROJECTS UNIVERSAL devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Président : LEFEUVRE Romain, Baptiste, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : LEFEUVRE (Romain, Baptiste, Julien)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 02 septembre 1997
Questions fréquentes sur PROJECTS
Quel est le numéro SIREN de PROJECTS ?
Le numéro SIREN de PROJECTS est 414 446 690. Le SIRET de son siège social est 414 446 690 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414446690.
Qui dirige PROJECTS ?
PROJECTS est dirigée par PROJECTS UNIVERSAL, président de sas.
Où se situe le siège social de PROJECTS ?
Le siège social de PROJECTS est situé Ld Corossol Kaz Papyon, 97133 Saint Barthelemy.
PROJECTS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECTS.
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