PROJECTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROJECTS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 108 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 B Che de la Madrague Ville, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROJECTS
INSEE- Dénomination
- PROJECTS
- SIREN
- 789 108 479
- SIRET (siège)
- 789 108 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00789108479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 108 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 171 B CHE DE LA MADRAGUE VILLE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJECTS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de PROJECTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJECTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
789 108 479 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PROJECTS
INPIComptes annuels de PROJECTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJECTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJECTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECTS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/11106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/10707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/58538
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09454
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00753
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Décision du 27 mars 2024 · N° 23/03033
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02196
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00181
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01812
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/17978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-23.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/17714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-20.146
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17/09966
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Décision du 30 mai 2017 · N° 16/03354
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/24152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 mars 2016 · N° 14-19.837
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/24158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-14.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJECTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur PROJECTS
Quel est le numéro SIREN de PROJECTS ?
Le numéro SIREN de PROJECTS est 789 108 479. Le SIRET de son siège social est 789 108 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00789108479.
Où se situe le siège social de PROJECTS ?
Le siège social de PROJECTS est situé 171 B Che de la Madrague Ville, 13002 Marseille.
PROJECTS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJECTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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