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PROJECTS

Active
Siren978 017 002549945100 OrléansCréée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROJECTS est une 5499 immatriculée le 26 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 017 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Eugène Turbat, 45100 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par Samuel ROUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJECTS

Dénomination
PROJECTS
SIREN
978 017 002
SIRET (siège)
978 017 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62978017002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 017 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
24 RUE Eugène Turbat, 45100, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJECTS

Tous travaux de second œuvre donnés en sous-traitance.

Finances de PROJECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECTS

SR

Samuel ROUGET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de PROJECTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    978 017 002 00012 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROJECTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROJECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECTS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur PROJECTS

Quel est le numéro SIREN de PROJECTS ?

Le numéro SIREN de PROJECTS est 978 017 002. Le SIRET de son siège social est 978 017 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62978017002.

Qui dirige PROJECTS ?

PROJECTS est dirigée par Samuel ROUGET, gérant.

Où se situe le siège social de PROJECTS ?

Le siège social de PROJECTS est situé 24 RUE Eugène Turbat, 45100 Orléans.

PROJECTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECTS.

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