PROJECTS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 872 404, PROJECTS SARL est une SARL créée le 26 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av General Dubail, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROJECTS SARL
INSEE- Dénomination
- PROJECTS SARL
- SIREN
- 350 872 404
- SIRET (siège)
- 350 872 404 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350872404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 872 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 26 mai 1989
- Siège social
- 3 AV GENERAL DUBAIL, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROJECTS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJECTS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJECTS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé
350 872 404 00024 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de PROJECTS SARL
INPIComptes annuels de PROJECTS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECTS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJECTS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECTS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECTS SARL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/10707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/58538
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/07554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024025429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/17978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-23.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/17714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/09966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/24152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-19.837
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/24158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-14.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJECTS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJECTS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1989
Questions fréquentes sur PROJECTS SARL
Quel est le numéro SIREN de PROJECTS SARL ?
Le numéro SIREN de PROJECTS SARL est 350 872 404. Le SIRET de son siège social est 350 872 404 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350872404.
Où se situe le siège social de PROJECTS SARL ?
Le siège social de PROJECTS SARL est situé 3 av General Dubail, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
PROJECTS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJECTS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJECTS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECTS SARL.
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