PROJEDIS SARL
ActivePROJEDIS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 890 475. Son siège social est situé 750 Rte d'Annecy, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROJEDIS SARL
INSEE- Dénomination
- PROJEDIS SARL
- SIREN
- 398 890 475
- SIRET (siège)
- 398 890 475 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398890475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 890 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Siège social
- 750 RTE D'ANNECY, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de PROJEDIS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJEDIS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROJEDIS SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeFermé
398 890 475 00013 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 742C
- 74000 ANNECYFermé
398 890 475 00021 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 742C
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
398 890 475 00039 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 742C
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
398 890 475 00047 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de PROJEDIS SARL
INPIConformité de PROJEDIS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJEDIS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJEDIS SARL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 19/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-25.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJEDIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJEDIS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur PROJEDIS SARL
Quel est le numéro SIREN de PROJEDIS SARL ?
Le numéro SIREN de PROJEDIS SARL est 398 890 475. Le SIRET de son siège social est 398 890 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398890475.
Où se situe le siège social de PROJEDIS SARL ?
Le siège social de PROJEDIS SARL est situé 750 Rte d'Annecy, 74320 Sevrier.
PROJEDIS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJEDIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJEDIS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJEDIS SARL.
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