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PROJEKT +

Active
Siren488 279 241Société étrangère 8510 MARKECréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJEKT + est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 488 279 241. Son siège social est situé Rekkemsestraat 262, 8510 Marke. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJEKT +

Dénomination
PROJEKT +
SIREN
488 279 241
SIRET (siège)
488 279 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92488279241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 279 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
REKKEMSESTRAAT 262, 8510 MARKE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJEKT +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJEKT +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJEKT +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 8510 MARKESiègeFermé

    488 279 241 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROJEKT +

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROJEKT +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJEKT +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJEKT +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJEKT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJEKT +. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00159

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00324

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJEKT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJEKT +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur PROJEKT +

Quel est le numéro SIREN de PROJEKT + ?

Le numéro SIREN de PROJEKT + est 488 279 241. Le SIRET de son siège social est 488 279 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488279241.

Où se situe le siège social de PROJEKT + ?

Le siège social de PROJEKT + est situé Rekkemsestraat 262, 8510 Marke.

PROJEKT + est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJEKT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJEKT + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJEKT +.

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