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PROJELEC

Active
Siren422 703 686SARL59700 Marcq-en-BaroeulCréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROJELEC est une SARL immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 703 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 413 B RUE 413 bis rue des Rouges Barres, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. PAUL VANBRUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJELEC

Dénomination
PROJELEC
SIREN
422 703 686
SIRET (siège)
422 703 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00422703686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 703 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
453A
Date de création
26 avril 1999
Siège social
413 B RUE 413 bis rue des Rouges Barres , 59700, Marcq-en-Baroeul
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PROJELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJELEC

PV

PAUL VANBRUSSEL

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de PROJELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BaroeulSiègeFermé

    422 703 686 00010 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de PROJELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROJELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur PROJELEC

Quel est le numéro SIREN de PROJELEC ?

Le numéro SIREN de PROJELEC est 422 703 686. Le SIRET de son siège social est 422 703 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422703686.

Qui dirige PROJELEC ?

PROJELEC est dirigée par PAUL VANBRUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de PROJELEC ?

Le siège social de PROJELEC est situé 413 B RUE 413 bis rue des Rouges Barres, 59700 Marcq-en-Baroeul.

PROJELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJELEC.

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