PROJELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 834 713, PROJELEC est une SAS créée le 16 juin 2014. Elle est domiciliée 5 rue Gerard de Perfontaine Apt 40b, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par ABDELELLAH AIT OUMEKSA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROJELEC
INSEE- Dénomination
- PROJELEC
- SIREN
- 802 834 713
- SIRET (siège)
- 802 834 713 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68802834713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 834 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 5 RUE GERARD DE PERFONTAINE APT 40B, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJELEC
Bâtiment, électricité générale, tout corps d'état (industrie)
Finances de PROJELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJELEC
INSEEÉtablissements de PROJELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
802 834 713 00025 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 4321A
- 59300 VALENCIENNESFermé
802 834 713 00017 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROJELEC
INPIComptes annuels de PROJELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2017. Clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-23.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur PROJELEC
Quel est le numéro SIREN de PROJELEC ?
Le numéro SIREN de PROJELEC est 802 834 713. Le SIRET de son siège social est 802 834 713 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802834713.
Qui dirige PROJELEC ?
PROJELEC est dirigée par ABDELELLAH AIT OUMEKSA, président de sas.
Où se situe le siège social de PROJELEC ?
Le siège social de PROJELEC est situé 5 rue Gerard de Perfontaine Apt 40b, 59300 Valenciennes.
PROJELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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