PROJELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJELEC est une SARL immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 371 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CRS Duthoit 151 rue de l'union, 59150 Wattrelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Pasquale CAPODICI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJELEC
INSEE- Dénomination
- PROJELEC
- SIREN
- 983 371 584
- SIRET (siège)
- 983 371 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26983371584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 371 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 14 CRS Duthoit 151 rue de l'union, 59150, Wattrelos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJELEC
Tous travaux d'installation, de maintenance et de transformation électrique.
Finances de PROJELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJELEC
INSEEÉtablissements de PROJELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WattrelosSiègeActif
983 371 584 00019 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROJELEC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-23.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur PROJELEC
Quel est le numéro SIREN de PROJELEC ?
Le numéro SIREN de PROJELEC est 983 371 584. Le SIRET de son siège social est 983 371 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983371584.
Qui dirige PROJELEC ?
PROJELEC est dirigée par Pasquale CAPODICI, gérant.
Où se situe le siège social de PROJELEC ?
Le siège social de PROJELEC est situé 14 CRS Duthoit 151 rue de l'union, 59150 Wattrelos.
PROJELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJELEC.
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