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PROJEREF

Active
Siren487 968 158SAS03200 VICHYCréée le 13 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROJEREF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 968 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Paix, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par JEAN BELAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJEREF

Dénomination
PROJEREF
SIREN
487 968 158
SIRET (siège)
487 968 158 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80487968158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 968 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
21 RUE DE LA PAIX, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJEREF

Négoce d'équipements de production ; ingénierie.

Finances de PROJEREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJEREF

JB

JEAN BELAND

Président de SAS

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2010

BC

BERNARD COPET

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJEREF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    487 968 158 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4669B

  • 03120 LE BREUILFermé

    487 968 158 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4669B

Documents juridiques de PROJEREF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROJEREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJEREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJEREF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJEREF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJEREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJEREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJEREF

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Président : BELAND Jean, Bernard Directeur général : COPET Bernard, Alain

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur PROJEREF

Quel est le numéro SIREN de PROJEREF ?

Le numéro SIREN de PROJEREF est 487 968 158. Le SIRET de son siège social est 487 968 158 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80487968158.

Qui dirige PROJEREF ?

PROJEREF est dirigée par JEAN BELAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJEREF ?

Le siège social de PROJEREF est situé 21 rue de la Paix, 03200 Vichy.

PROJEREF est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJEREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJEREF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJEREF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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