PROJET 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PROJET 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 749 698. Son siège social est situé 601 av de Verdun, 06360 Eze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHLOE ESPINOSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROJET 14
INSEE- Dénomination
- PROJET 14
- SIREN
- 843 749 698
- SIRET (siège)
- 843 749 698 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59843749698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 749 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2018
- Siège social
- 601 AV DE VERDUN, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROJET 14
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROJET 14
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de PROJET 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET 14
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de PROJET 14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
843 749 698 00018 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET 14
INPIComptes annuels de PROJET 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET 14. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 12 novembre 2018
Questions fréquentes sur PROJET 14
Quel est le numéro SIREN de PROJET 14 ?
Le numéro SIREN de PROJET 14 est 843 749 698. Le SIRET de son siège social est 843 749 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843749698.
Qui dirige PROJET 14 ?
PROJET 14 est dirigée par CHLOE ESPINOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET 14 ?
Le siège social de PROJET 14 est situé 601 av de Verdun, 06360 Eze.
PROJET 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 14.
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