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PROJET 17

Active
Siren521 530 154SARL75010 PARIS 10Créée le 31 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET 17 est une SARL immatriculée le 31 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 530 154. Son siège social est situé 51 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.

Fiche d'identité de PROJET 17

Dénomination
PROJET 17
SIREN
521 530 154
SIRET (siège)
521 530 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68521530154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 530 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
31 mars 2010
Siège social
51 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJET 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    521 530 154 00017 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 7021Z

Documents juridiques de PROJET 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROJET 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET 17. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-01 · Début d'activité : 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur PROJET 17

Quel est le numéro SIREN de PROJET 17 ?

Le numéro SIREN de PROJET 17 est 521 530 154. Le SIRET de son siège social est 521 530 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68521530154.

Où se situe le siège social de PROJET 17 ?

Le siège social de PROJET 17 est situé 51 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.

PROJET 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 17.

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