PROJET 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 932 874, PROJET 19 est une SCI créée le 17 avril 2020. Elle est domiciliée 2 RUE Maurice et Louis de Broglie, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROJET 19
INSEE- Dénomination
- PROJET 19
- SIREN
- 882 932 874
- SIRET (siège)
- 882 932 874 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40882932874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 932 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2020
- Siège social
- 2 RUE Maurice et Louis de Broglie, 90000, Belfort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJET 19
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de PROJET 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET 19
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de PROJET 19
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
882 932 874 00028 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B
- 90400 BERMONTFermé
882 932 874 00010 · ouvert le 28 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET 19
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET 19. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET 19
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTMANN Carole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-17 · Début d'activité : 2020-03-28
- création
Date d'effet : 17 avril 2020
Questions fréquentes sur PROJET 19
Quel est le numéro SIREN de PROJET 19 ?
Le numéro SIREN de PROJET 19 est 882 932 874. Le SIRET de son siège social est 882 932 874 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40882932874.
Qui dirige PROJET 19 ?
PROJET 19 est dirigée par CAROLE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET 19 ?
Le siège social de PROJET 19 est situé 2 RUE Maurice et Louis de Broglie, 90000 Belfort.
PROJET 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 19.
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