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PROJET 2

Active
Siren402 706 949SCI87510 SAINT-GENCECréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROJET 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 706 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Camp de Cesar Saint Gence, 87510 Saint-Gence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACK AICHOUNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJET 2

Dénomination
PROJET 2
SIREN
402 706 949
SIRET (siège)
402 706 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21402706949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 706 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
LE CAMP DE CESAR SAINT GENCE, 87510, SAINT-GENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET 2

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBELS BATIS OU NON BATIS LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS TENDANT A LA SAUVEGARDE DE CE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de PROJET 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET 2

JA

JACK AICHOUNI

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de PROJET 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 SAINT-GENCESiègeActif

    402 706 949 00011 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROJET 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET 2. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur PROJET 2

Quel est le numéro SIREN de PROJET 2 ?

Le numéro SIREN de PROJET 2 est 402 706 949. Le SIRET de son siège social est 402 706 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402706949.

Qui dirige PROJET 2 ?

PROJET 2 est dirigée par JACK AICHOUNI, gérant.

Où se situe le siège social de PROJET 2 ?

Le siège social de PROJET 2 est situé Le Camp de Cesar Saint Gence, 87510 Saint-Gence.

PROJET 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 2.

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