CheckersProcédures

PROJET 22

Active
Siren907 946 206SAS76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
−531 €
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET 22 est une SAS immatriculée le 6 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 946 206. Elle est domiciliée 6 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 531 €. La direction est assurée par MAGELLAN 2 en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET 22

Dénomination
PROJET 22
SIREN
907 946 206
SIRET (siège)
907 946 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60907946206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 907 946 206
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
6 RUE A D SAKHAROV, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROJET 22

projet22.frsiteprojet22

Objet social de PROJET 22

Propriété, gestion, administration, location de biens immobiliers, placement de capitaux, prise de participations directes ou indirectes des valeurs ou droits mobiliers quelconques.

Finances de PROJET 22

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-−531 €−531 €−531 €33 €149 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 août 2024

Ratios 2023

Autonomie financière
22,1 %
Taux d’endettement
163,6 %
Ratio de liquidité
240,3 %
Crédit fournisseurs
35 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres créances18 €5 €
Disponibilités130 €594 €
TOTAL Actif circulant149 €600 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif149 €600 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−436 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−531 €−436 €
TOTAL Capitaux propres33 €564 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit54 €36 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés62 €0 €
TOTAL Dettes116 €36 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif149 €600 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes531 €436 €
TOTAL Charges d'exploitation531 €436 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−531 €−436 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−531 €−436 €
TOTAL DES CHARGES531 €436 €
BÉNÉFICE OU PERTE−531 €−436 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PROJET 22

M

MAGELLAN 2

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PROJET 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    907 946 206 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PROJET 22

PROJET 22 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

28 août 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PROJET 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET 22. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 22

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur PROJET 22

Quel est le numéro SIREN de PROJET 22 ?

Le numéro SIREN de PROJET 22 est 907 946 206. Le SIRET de son siège social est 907 946 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60907946206.

Qui dirige PROJET 22 ?

PROJET 22 est dirigée par MAGELLAN 2, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de PROJET 22 ?

PROJET 22 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 531 €.

Où se situe le siège social de PROJET 22 ?

Le siège social de PROJET 22 est situé 6 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.

PROJET 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 22.

Entreprises similaires

Même activité à Mont-Saint-Aignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mont-Saint-Aignan

Entreprises du même secteur à Mont-Saint-Aignan

Entreprises à Mont-Saint-Aignan

Toutes les entreprises à Mont-Saint-Aignan