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PROJET 23

Active
Siren918 074 246SAS67115 PLOBSHEIMCréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET 23 est une SAS immatriculée le 2 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 074 246. Son siège social est situé 21 R du Moulin, 67115 Plobsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BAERST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET 23

Dénomination
PROJET 23
SIREN
918 074 246
SIRET (siège)
918 074 246 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94918074246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 074 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
21 R DU MOULIN, 67115, PLOBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET 23

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers, notamment à usage d'habitation, commercial et professionnel, meublés ou non meublés

Finances de PROJET 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET 23

AB

ANNE BAERST

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de PROJET 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67115 PLOBSHEIMSiègeActif

    918 074 246 00011 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROJET 23

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROJET 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET 23. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 23

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-07-08

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur PROJET 23

Quel est le numéro SIREN de PROJET 23 ?

Le numéro SIREN de PROJET 23 est 918 074 246. Le SIRET de son siège social est 918 074 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94918074246.

Qui dirige PROJET 23 ?

PROJET 23 est dirigée par ANNE BAERST, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET 23 ?

Le siège social de PROJET 23 est situé 21 R du Moulin, 67115 Plobsheim.

PROJET 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 23.

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