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PROJET 60/53

Fermée
Siren794 766 048SCI21430 SUSSEYRadiée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROJET 60/53 est une SCI immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 766 048. Son siège social est situé rue du Maupras, 21430 Sussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIKTOR BUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. PROJET 60/53 a été radiée le 10 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROJET 60/53

Dénomination
PROJET 60/53
SIREN
794 766 048
SIRET (siège)
794 766 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35794766048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 766 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Date de radiation
10 octobre 2025
Siège social
RUE DU MAUPRAS, 21430, SUSSEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROJET 60/53

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de PROJET 60/53

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET 60/53

VB

VIKTOR BUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

KR

KATRIN RASS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VB

Victor, Augustin BUCHER

Gérant, Associé · de août 2013 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJET 60/53

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21430 SUSSEYSiègeFermé

    794 766 048 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET 60/53

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de PROJET 60/53

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 60/53. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET 60/53

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 60/53. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROJET 60/53 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 60/53

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUCHER Viktor, Augustin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur PROJET 60/53

Quel est le numéro SIREN de PROJET 60/53 ?

Le numéro SIREN de PROJET 60/53 est 794 766 048. Le SIRET de son siège social est 794 766 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794766048.

Qui dirige PROJET 60/53 ?

PROJET 60/53 est dirigée par VIKTOR BUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET 60/53 ?

Le siège social de PROJET 60/53 est situé rue du Maupras, 21430 Sussey.

PROJET 60/53 est-elle toujours en activité ?

Non, PROJET 60/53 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2025.

PROJET 60/53 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 60/53.

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