PROJET 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,6 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
PROJET 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 418 079 414. Son siège social est situé 5 RTE Nationale, 41350 Saint-Gervais-la-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale et emploie 5 salariés. ANNA RILLY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET 7
INSEE- Dénomination
- PROJET 7
- SIREN
- 418 079 414
- SIRET (siège)
- 418 079 414 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27418079414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 079 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 87 632,45 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 février 1999
- Effectif
- 5
- Siège social
- 5 RTE Nationale, 41350, Saint-Gervais-la-Forêt
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROJET 7
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROJET 7
préparation et vente de plats et de boissons
Finances de PROJET 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET 7
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023
Président de SAS
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023
Directeur général
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Président · de septembre 2021 à mars 2023
Directeur général · de septembre 2021 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET 7
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 41350 Saint-Gervais-la-ForêtSiègeActif
418 079 414 00029 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 5610C
- 37100 TOURSFermé
418 079 414 00045 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 151F
- 41350 MONTLIVAULTFermé
418 079 414 00052 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 7010Z
- 37000 TOURSFermé
418 079 414 00011 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 151F
- 37000 TOURSFermé
418 079 414 00037 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 151F
Documents juridiques de PROJET 7
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET 7. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/11966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET 7
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Président : RILLY Anna, Victoire ; Directeur général : SERVAIS Justine, Pauline
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Président : RILLY Anna, Victoire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Président : RILLY Martine ; Directeur général : RILLY Jean-Loup
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur PROJET 7
Quel est le numéro SIREN de PROJET 7 ?
Le numéro SIREN de PROJET 7 est 418 079 414. Le SIRET de son siège social est 418 079 414 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418079414.
Qui dirige PROJET 7 ?
PROJET 7 est dirigée par ANNA RILLY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET 7 ?
Le siège social de PROJET 7 est situé 5 RTE Nationale, 41350 Saint-Gervais-la-Forêt.
PROJET 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 7.
Combien de salariés compte PROJET 7 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PROJET 7 emploie 5 salariés.
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