PROJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 621 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE des Genêts, 57800 Betting. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN DERBAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET
INSEE- Dénomination
- PROJET
- SIREN
- 830 621 975
- SIRET (siège)
- 830 621 975 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54830621975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 621 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- 21 RUE des Genêts, 57800, Betting
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJET
location immobilière
Finances de PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
DERBAL
gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57800 BettingSiègeActif
830 621 975 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 57800 BETTINGFermé
830 621 975 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET
INPIComptes annuels de PROJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERBAL Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur PROJET
Quel est le numéro SIREN de PROJET ?
Le numéro SIREN de PROJET est 830 621 975. Le SIRET de son siège social est 830 621 975 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54830621975.
Qui dirige PROJET ?
PROJET est dirigée par SEBASTIEN DERBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET ?
Le siège social de PROJET est situé 21 RUE des Genêts, 57800 Betting.
PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET.
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