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PROJET 9

Active
Siren797 903 572SARL54800 JARNYCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 903 572, PROJET 9 est une SARL créée le 17 octobre 2013. Elle est domiciliée 22 rue du Bois du Four, 54800 Jarny. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par FERNANDE GALVANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJET 9

Dénomination
PROJET 9
SIREN
797 903 572
SIRET (siège)
797 903 572 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18797903572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 903 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
22 RUE DU BOIS DU FOUR, 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET 9

Tous travaux de peinture intérieur et extérieur revêtements de sols et muraux plafonds Ba 13

Finances de PROJET 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET 9

FG

FERNANDE GALVANI

Gérant

YP

Yann PIOLETTI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FP

Fernande né GALVANI PIOLETTI

Gérant · de octobre 2013 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJET 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeActif

    797 903 572 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PROJET 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROJET 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET 9. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/03884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 9

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    PIOLETTI Yann Julien nom d'usage : PIOLETTI devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur PROJET 9

Quel est le numéro SIREN de PROJET 9 ?

Le numéro SIREN de PROJET 9 est 797 903 572. Le SIRET de son siège social est 797 903 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18797903572.

Qui dirige PROJET 9 ?

PROJET 9 est dirigée par FERNANDE GALVANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET 9 ?

Le siège social de PROJET 9 est situé 22 rue du Bois du Four, 54800 Jarny.

PROJET 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 9.

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