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PROJET A

Active
Siren792 078 685SAS59000 LILLECréée le 19 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 078 685, PROJET A est une SAS créée le 19 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 853 av de Dunkerque (lomme), 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ANTOINE GENEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET A

Dénomination
PROJET A
SIREN
792 078 685
SIRET (siège)
792 078 685 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04792078685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 078 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 août 2013
Siège social
853 AV DE DUNKERQUE (LOMME), 59000, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJET A

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Finances de PROJET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET A

AG

ANTOINE GENEL

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans

Établissements de PROJET A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    792 078 685 00023 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4120A

  • 59000 LILLEFermé

    792 078 685 00015 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de PROJET A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROJET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET A. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-02-18

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2013

Questions fréquentes sur PROJET A

Quel est le numéro SIREN de PROJET A ?

Le numéro SIREN de PROJET A est 792 078 685. Le SIRET de son siège social est 792 078 685 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792078685.

Qui dirige PROJET A ?

PROJET A est dirigée par ANTOINE GENEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET A ?

Le siège social de PROJET A est situé 853 av de Dunkerque (lomme), 59000 Lille.

PROJET A est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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