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PROJET A

Active
Siren822 394 524SAS75003 PARISCréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 394 524. Son siège social est situé 10 rue Saint-Gilles, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par CELINE Delune, président de sas.

Fiche d'identité de PROJET A

Dénomination
PROJET A
SIREN
822 394 524
SIRET (siège)
822 394 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30822394524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 394 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
10 RUE SAINT-GILLES, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET A

Tous services audits conseil et prestations de personnel de type informatique et péri informatique

Finances de PROJET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET A

CD

CELINE Delune

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de PROJET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    822 394 524 00018 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6202A

Documents juridiques de PROJET A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROJET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET A. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur PROJET A

Quel est le numéro SIREN de PROJET A ?

Le numéro SIREN de PROJET A est 822 394 524. Le SIRET de son siège social est 822 394 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30822394524.

Qui dirige PROJET A ?

PROJET A est dirigée par CELINE Delune, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET A ?

Le siège social de PROJET A est situé 10 rue Saint-Gilles, 75003 Paris.

PROJET A est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET A.

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