Projet Auto
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 050 833, Projet Auto est une SAS créée le 6 août 2025. Son siège social est situé 148 chemin emmanuel burel, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Michel VITRY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Projet Auto
INSEE- Dénomination
- Projet Auto
- SIREN
- 990 050 833
- SIRET (siège)
- 990 050 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95990050833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 050 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 148 chemin emmanuel burel, 97430, Le Tampon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Projet Auto
Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, uniquement en France. La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur. L'import-export de véhicules (automobiles, motos, scooters), neufs et d'occasion
Finances de Projet Auto
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Projet Auto
INSEEÉtablissements de Projet Auto
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 Le TamponSiègeActif
990 050 833 00013 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de Projet Auto
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Projet Auto
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Projet Auto. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Projet Auto
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Projet Auto. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Projet Auto. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Projet Auto n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Projet Auto
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur Projet Auto
Quel est le numéro SIREN de Projet Auto ?
Le numéro SIREN de Projet Auto est 990 050 833. Le SIRET de son siège social est 990 050 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95990050833.
Qui dirige Projet Auto ?
Projet Auto est dirigée par Jean-Michel VITRY, président de sas.
Où se situe le siège social de Projet Auto ?
Le siège social de Projet Auto est situé 148 chemin emmanuel burel, 97430 Le Tampon.
Projet Auto est-elle toujours en activité ?
Oui, Projet Auto est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Projet Auto est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Projet Auto.
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