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PROJET-B

Active
Siren953 065 430SCI92500 Rueil-MalmaisonCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

PROJET-B est une SCI immatriculée le 2 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 065 430. Elle est domiciliée 3 RUE Marollet, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck BULTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROJET-B

Dénomination
PROJET-B
SIREN
953 065 430
SIRET (siège)
953 065 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52953065430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 065 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
3 RUE Marollet, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET-B

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de PROJET-B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET-B

FB

Franck BULTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

AZ

Armelle ZACHARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

FB

Fanny BULTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

TB

Téo BULTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de PROJET-B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif

    953 065 430 00019 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET-B

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROJET-B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET-B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET-B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET-B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET-B. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET-B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur PROJET-B

Quel est le numéro SIREN de PROJET-B ?

Le numéro SIREN de PROJET-B est 953 065 430. Le SIRET de son siège social est 953 065 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953065430.

Qui dirige PROJET-B ?

PROJET-B est dirigée par Franck BULTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET-B ?

Le siège social de PROJET-B est situé 3 RUE Marollet, 92500 Rueil-Malmaison.

PROJET-B est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET-B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET-B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET-B.

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