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PROJET BAIES

Active
Siren492 192 497SARL13600 LA CIOTATCréée le 25 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 192 497, PROJET BAIES est une SARL créée le 25 septembre 2006. Elle est domiciliée 52 av Ernest Subilia, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJET BAIES

Dénomination
PROJET BAIES
SIREN
492 192 497
SIRET (siège)
492 192 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47492192497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 192 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
52 AV ERNEST SUBILIA, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROJET BAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET BAIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET BAIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    492 192 497 00013 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4332A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    492 192 497 00021 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de PROJET BAIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROJET BAIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET BAIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET BAIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2010. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET BAIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET BAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET BAIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur PROJET BAIES

Quel est le numéro SIREN de PROJET BAIES ?

Le numéro SIREN de PROJET BAIES est 492 192 497. Le SIRET de son siège social est 492 192 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492192497.

Où se situe le siège social de PROJET BAIES ?

Le siège social de PROJET BAIES est situé 52 av Ernest Subilia, 13600 La Ciotat.

PROJET BAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET BAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET BAIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET BAIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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