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PROJET BAT 06

Active
Siren913 449 500SAS06000 NICECréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET BAT 06 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 449 500. Elle est domiciliée 29 rue Vernier, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par HAMIDA KHALIFA MAHJOUB, président de sas.

Fiche d'identité de PROJET BAT 06

Dénomination
PROJET BAT 06
SIREN
913 449 500
SIRET (siège)
913 449 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57913449500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 449 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 mai 2022
Siège social
29 RUE VERNIER, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET BAT 06

Travaux de peinture, de ravalement, de maçonnerie générale, de rénovation et d'étanchéité.

Finances de PROJET BAT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET BAT 06

HK

HAMIDA KHALIFA MAHJOUB

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PROJET BAT 06

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    913 449 500 00010 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PROJET BAT 06

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROJET BAT 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BAT 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET BAT 06

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET BAT 06. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET BAT 06. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET BAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET BAT 06

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur PROJET BAT 06

Quel est le numéro SIREN de PROJET BAT 06 ?

Le numéro SIREN de PROJET BAT 06 est 913 449 500. Le SIRET de son siège social est 913 449 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913449500.

Qui dirige PROJET BAT 06 ?

PROJET BAT 06 est dirigée par HAMIDA KHALIFA MAHJOUB, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET BAT 06 ?

Le siège social de PROJET BAT 06 est situé 29 rue Vernier, 06000 Nice.

PROJET BAT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET BAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET BAT 06 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET BAT 06.

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